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dimanche, janvier 22 2012

des entraves au bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel chez tyco electronics idento (TE CONNECTIVITY)

Zafer Dogan                                                                                                                               Saint Egrève, le 26 décembre 2011

Monsieur le Directeur

Monsieur Guillaume Montaclair

Tyco Electronics Idento SAS

1 rue du Port 38120 Saint Egrève

Lettre Recommandée avec AR

Monsieur le Directeur ,

Nous vous avons demandé par courrier du 13/05/2011 de cesser vos comportements se traduisant par des entraves à notre encontre en tant que représentants du personnel, et nous empêchent d’exercer nos fonctions d'élus de CE, DP et Délégué syndicaux.

Par courrier du 22/07/11, l’Inspecteur du Travail M. François BAZENET, relève l’inexactitude de vos arguments relatifs à l’article L 2143-20 du code du travail, en conclusion il vous a averti qu’une telle interprétation aboutissait à la négation de l’article L 2143-20.

Apparemment vous n’avez pas tenu compte de nos avertissements et de l’Inspecteur de Travail, De nouveau, je constate des entraves au bon fonctionnement des institutions représentatives du personnel.

1- Vous avez convoqué M. Xavier Debuigne oralement pour le lendemain, concernant ses retards, en lui demandant de venir vous voir avec M. Bruno Bozzarelli DS CFDT, Je vous rappelle que conformément à l’article L 1332-2 de code du travail  « le salarié peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise »suite à cet entretient vous avez sanctionné M. Xavier Debuigne par une lettre d’avertissement datée du 05/10/2011.

2- Le 26/10/2011 à l’occasion de la visite de votre supérieur hiérarchique M A.Fulford, notre légitimité d’élus de CE, DP, DS a été mise en cause par M, A. Fulford devant tout le personnel de l’usine en disant que« Les élus ne représentent pas le personnel »à ses yeux et qu’en Inde les travailleurs ne nous posent pas de problèmes par rapport à la France et il nous a aussi menacé en disant que si l'on revenait sur la souplesse des horaires de travail ou que l'on faisait grève, il pourrait envisager de fermer le site, et que si nous n'étions pas contents de nos conditions de travail nous n'avions qu’à partir ailleurs, la porte est ouverte, il a également dit qu’ici on appliquait le règlement de Tyco electronics et non pas le code du travail!

3- Nous avons aussi le témoignage d’un collègue de travail qui a été mis en garde par la direction en lui suggérant qu'en cas de problème il ne fallait pas aller voir la DS CGT M. Dogan Zafer. Nous ne révélons pas son nom pour l’instant parce qu’il craint des représailles de la part de la direction.

Encore une fois, vous avez pris des décisions importantes sans consulter le CE et le CHSCT.

4- L’entretien annuel d’évaluation : Vous n’avez pas consulté le CE ni le CHSCT.

« Le CE doit être informé et consulté sur toute mesure ayant une incidence en terme de condition de travail, d’évaluation de carrière et de salaire (code du travail, art L.2323-27) »

« Avant d’évaluer l’aptitude professionnelle de ses salaries, l’employeur doit les informer des technique et des méthodes utilisées (code du travail ; L.1222-3) »

« Si vous enregistrez les données obtenues lors de l’entretien sur un fichier informatique, vous êtes tenu de faire une déclaration préalable auprès de la CNIL. »

5- vous n’avez pas respecté l’article 5.3.3 de notre convention collective national de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphique.

« Recours à un système de modulation »

« Article 5.3.3 dit l’objectif de ce système est destiné à compenser en termes d’horaire les hausses et la baisses d’activité en permettant aux entreprises de gérer au cours de périodes choisies, dont le cumulne peut excéder l’année, les variations de charge auxquelles elles sont confrontées. »

A ce jour vous n’avez toujours pas consulté le CE pour mis en place des périodes choisies.

6- Vous décidé seul de la fermeture de l’entreprise, plusieurs fois dans l’année sans consultation des CE et vous imposez aux salariés des jours de congés payés.

« Vous devez savoir que si vous décidez seul d’imposer à vos salariés de prendre un jour de congé payé, vous devez respecter la procédure applicable en cas de fermeture de l’entreprise pour congés payés. »

7-Concernant la suppression de poste de Mme Sellies

Vous avez agi sans consultation des représentants du personnel, sans respecter ni le code du travail et ni la convention collective de notre branche, Suite à nos avertissements sur ce sujet vous avez fait marche arrière en disant finalement on ne supprime pas le poste de Mme Sellies.

8- Vous avez fait des changements dans les règlement intérieurs du site sans aucune consultation préalable des institutions représentatives du personnelles

9-Nous constatons aussi votre volonté de mettre à l'écart méthodiquement les élus de CE, DS, DP et de CHSCT dans les décisions que vous prenez.

Encore une fois vos comportements limitent et empêchent le fonctionnement normal des institutions représentatives du personnel, du comité d’entreprise et l’exercice du droit syndical.

Force est de constater que vos agissements constituent de graves entraves infractions sanctionnées par la loi!

Nous engageons une procédure contentieuse à votre encontre

Veuillez agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.

Zafer DOGAN

Délégué Syndical CGT

Membre Titulaire de CE

Délégué de personnel

Copie à :

  • l'Inspection du Travail

  • À l'UL CGT de Grenoble

  • à la Fédération FILPAC

mardi, décembre 13 2011

CAHIER DE REVENDICATION CGT

CAHIER DE REVENDICATION CGT DANS LE CADRE DE NAO 2011/2012

TYCO ELECTRONICS IDENTO SAS

  1. Pénibilité et égalité professionnelle:(avant fin 2011)

Les entreprises de 50 salariés et plus doivent boucler, d'ici à la fin de l'année, deux autres négociations, sous peine de devoir verser une pénalité de 1 %. C'est dans cette perspective, que nous vous invitons à nous proposer une première date de négociation, dans les meilleurs délais:

➢ La première porte sur l'égalité professionnelle ; les entreprises devront dans leur accord se fixer des objectifs de progression assortis d'indicateurs chiffrés parmi deux ou trois domaines d'action listés par le décret du 7 juillet dernier

➢ La seconde concerne la prévention de la pénibilité : les entreprises de 50 salariés et plus dont la moitié au moins de leurs salariés sont exposés à des risques professionnels devront signer un accord ou mettre en œuvre un plan d'action pour réduire et prévenir cette pénibilité.


  1. Nouveau régime de congé payé:

La nouvelle jurisprudence communautaire (Cour de Justice européenne de Luxembourg du 20 janvier et 10 septembre 2010) modifie en profondeur le régime des congés payés. Désormais tout salariée à droit à son congé annuel payé, quel que soit son état de santé. La maladie ne peut plus réduire le droit au congé, quelle que soit la durée de l’arrêt maladie et le moment de survenance. Pour mettre en œuvre pour chaque salarié(e) ces nouvelles règles, nous vous proposons de négocier un accord d'entreprise et vous invitons à nous proposer une première date de réunion de négociation.

3-Augmentation des salaires :

Nous demandons une augmentation de la masse salariale de 5% pour l'année 2011

3,5% au titre des augmentation générale soit 80 euros par salaries et 1,5% pour des augmentation individuelle au mérite.

4- Application de convention collective de notre branche concernant un calendrier prévisionnel des périodes hautes et basses.

5- Indemnité de transport :

Pour une répartition équitable avec un barème kilométrique de 0,10 cts. d’euro par kilomètre quelque soit la distances de trajet domicile-travail.

6- Prise en charge de mutuelle de santé à 80% par l’entreprise.

7- Majoration des heures de nuit de 25 à 50%

8- Prise en compte de résultat de consultation des salaries, concernant leur préoccupations en vue de cette négociation annuelle obligatoire. Qui traduit le schéma ci-dessous :

                                                                  Ouvriers                Employés

Augmentation générale :                   90% oui            56% oui

Faut-il un montant minimum :         100% oui            70% oui

Considérez-vous que votre

      travail soit source de pénibilité ? :  80% oui             11% oui

      Pensez-vous que des mobilisations

      sont nécessaires ? :                          90% oui             56% oui


samedi, octobre 8 2011

RESISTANCE CONTRE TYCO ELECTRONICS

TYCO Electronics France : les suites du PSE

 

Malgré la fermeture de ses deux usines de production de Val de Reuil (Eure) et Chapareillan (Isère), les instances représentatives des salariés doivent être maintenues !

La Direction Départementale du Travail du Val d’Oise, vient de notifier, à la Direction de Tyco Electronics France, son refus, dûment motivé, de dissoudre les instances représentatives dessalariés des usines de Val de Reuil et Chapareillan (CE, DP, CHSCT).

Mr P.CLABE, Directeur Général Tyco Electronics France, Président dudit Comité Central d’Entreprise, (de son métier applicateur de gros plan de licenciement), s’est exprimé, notamment sur ce point, au cours de la dernière réunion de négociations annuelles obligatoire dans l’entreprise :

Au mépris du Code du Travail, il ne veut pas convoquer pour le mois de janvier les Comités d’Entreprises des usines de Chapareillan et Val de Reuil. (tout le personnel n’est pas licencié, certains sont dans les cellules de reclassement..).

Il ne veut pas, non plus, verser les subventions compte fonctionnement et compte social allouées par Tyco aux CE !

Mr CLABE à dit aux délégués syndicaux présents qu’il n’avaient qu’à aller au tribunal

Mr CLABE qui veut empêcher « à tout prix » toute procédure juridique et/ou judiciaire contre TYCO et ses dirigeants, conseille aux délégués syndicaux et aux élus d’aller en justice !

La Cgt dénonce cette attitude qui reflète bien le caractère de l’homme et l’Ethique de TYCO ELECTRONICS qui ne respecte pas les salariés mais uniquement les intérêts financiers des actionnaires et des dirigeants.

Mr CLABE ne respecte même pas les principes de son accord transactionnellequi stipule très précisément que chaque salarié, individuellement, doit renoncer à tout ses droits de contester devant les instances juridiques quoique se soit contre Tyco Electronics et ses dirigeants s’il veut toucher sa « prime de licenciement TYCO » !

TYCO n’est pas « claire » sur les raisons de ses 520 licenciements.

Le cabinet d’expert SYNDEX a clairement démontré que ces licenciements ne sont pas des licenciements économiques mais bien des licenciements pour augmenter les bénéfices et les rémunérations des actionnaires et des dirigeants.

IL FAUT UNE LOI CONTRE LES LICENCIEMENTS qui interdise notamment, aux entreprises de ne pas pouvoir faire des licenciements dit économiques lorsque l’entreprise fait des bénéfices et que l’argent est reversé aux actionnaires ! Comme cela est le cas pour TYCO ELECTRONICS.

L’entreprise doit maintenir, dans ce cas le contrat de travail des salariés jusqu’à ce qu’ils retrouvent un vrai travail, qui leurs permettent de vivre décemment !

La Cgt Tyco Electronics France dénonce le caractère profondément « inégalitaire » de l’accord transactionnelle (non signé par la Cgt), qui fait la part belle, notamment, aux hauts salaires, en excluant les salariés qui sont en mi-temps thérapeutique, mi-temps, ALD, arrêts maladie etc..

UN EXEMPLE VRAI, UNE SITUATION INSOUTENABLE

Un salarié qui a trentre cinq (35) ans d’ancienneté qui est depuis 3 ans reconnu en Arrêt Longue Maladie par la Sécurité Sociale, ne touchera pas sa prime supra-conventionnelle !

La Cgt Tyco Electronics France dénonce cet accord signé entre TYCO/CLABE et les organisations syndicale signataires.
Nous exigeons que la Direction de TYCO ELECTRONICS revienne sur cette interprétation de l’accord et se base sur un salaire reconstitué et non sur du « TEMPS DE TRAVAIL EFFECTIF » !

NOTA :Pour mémoire le plan de licenciement des 520 salariés de Tyco Electronics France a débuté le 4 septembre 2008.
A ce jour il reste de nombreux salariés qui sont encore aux effectifs de Tyco Electronics.

Résistance contre Tyco Electronics

- Plus d’infos sur le site de Résistance contre Tyco Electronics

lundi, septembre 5 2011

Contre le mensonge de la dette !

Contre le mensonge de la dette !

Refusons l’austérité !

Un homme se présente chez toi et dit : « tu me dois des milliards ». Toi, tu réagis en demandant à l’homme qui il est, au nom de qui il formule cette exigence, et surtout, de quelle dette s’agit-il. Normal, quoi !

C’est l’inverse qui se passe dans le pays. Un harcèlement médiatique, nourri par les docteurs en communication du gouvernement, relaie la sainte parole des marchés : la dette de la France est désormais insoutenable, il faut un plan d’austérité.

Et cette dette, c’est à toi de la payer ! Pourquoi ? Parce que ! On ne va quand même pas faire payer les riches… C’est pourquoi Fillon a établi une première facture à ton nom, le 24 août, qui frappe ta mutuelle, le montant de ta CSG et tes impôts. Et les parcs de loisirs, avec l’alcool et le tabac.

Pour saler la note, les députés se réunissent le 6 septembre.

Sarkozy, prosterné devant les agences de notations, veut « rassurer »  les marchés. Mais les marchés sont des bêtes à l’appétit inépuisable. Ils ne demandent pas d’être assurés. Ils veulent de l’argent. Dans la position AAA du président couché, Sarkozy s’obstine : il veut inscrire la dette dans la Constitution. C’est le coup de « la règle d’or ».

Rassurer les marchés, ça veut dire que tu paies, mon frère, ma sœur en austérité.

Mais c’est quoi, cette dette ? Toute la manipulation repose là-dessus :

Pour les libéraux, le gouvernement, le patronat, les banquiers, la dette repose sur la dépense publique et est devenue exorbitante.

Pour les marchés, la dette, c’est le nerf de la guerre financière, la marche normale du monde. Et c’est un objet de spéculation, le sport international de ces milieux dominants. Mais la spéculation, ça coûte cher, les banques bien françaises s’y adonnent. Bien que renflouées par les caisses de l’Etat, elles sont en manque de fonds parce qu’elles ont perdu dans leurs opérations sur la dette grecque, italienne, ou espagnole, après avoir perdu sur les subprimes.

Voilà, c’est tout, c’est comme ça : paie, petit homme, les banques en ont besoin ! Un peu court non ?

Alors, elle vient d’où, la dette ?

La dette s’est affolée pour une seule raison : selon les traités européens, et avant eux la loi de 1973, les Etats sont obligés d’emprunter aux marchés selon leurs taux. L’Union européenne a assorti cette obligation d’une clause de non solidarité entre Etats. Elle s’est dotée d’une Banque centrale européenne qui ne rend de comptes qu’à elle même et n’est dédiée qu’à la rentabilité de l’euro. Pas au soutien de l’économie européenne !

Quand les marchés ont commencé à brûler, les taux d’emprunt se sont emballés. Et comme les Etats, dont la France, devaient emprunter plus pour soutenir les banques, l’emprunt d’Etat est devenu un produit financier à la merci des taux d’emprunt privés, sur lequel spéculer, et une opération financière rentable… pour les banques !

Pourtant s’établit une espèce d’union sacrée, un consensus politique pour épargner les marchés financiers ! Priorité absolue aux solutions d'austérité. L'objectif de ce consensus, fixé par Nicolas Sarkozy ? Revenir à 3 % de déficit dés 2013. Une échéance prévue pour s'aligner sur la règle dogmatique des traités européens depuis Maastricht. Une règle dont personne n'a jamais pu démontrer la pertinence économique. Pourquoi 3 % ? Pourquoi pas 4 % ? Ou même 5 %, comme l'envisageait au départ l'Allemagne dans la négociation du traité de Maastricht ?

Voila d’où vient « la règle d’or », que l’on cherche à inscrire dans la Constitution. Cette règle contraindrait le pays à revenir à l'équilibre budgétaire. Les budgets annuels qui ne respecteraient pas cette trajectoire de retour à l'équilibre, c'est-à-dire zéro déficit,  seraient automatiquement amputés pour s'y conformer. Pour revenir à l'équilibre à partir de la situation actuelle la purge nécessaire serait de 110 milliards d'euros, soit 40 % des dépenses de l'Etat ! Un pur délire !

La contraction des dépenses publiques est leur seule cible ! Elle garantit le désastre du fait de la réduction de la demande. C’est la panne assurée : la croissance française s’est déjà arrêtée au deuxième trimestre en raison du blocage de la consommation et de la chute des exportations. L’austérité aggravera la récession et augmentera au final la dette.

C'est le paradoxe du moment : l'austérité réclamée à tort et à cris par les marchés est la plus mauvaise solution contre la dette. Et d’ailleurs les « marchés » sanctionnent les pays qui appliquent les mesures d’austérité pourtant prévues pour les rassurer. C’est très exactement ce qui est arrivé au Portugal !

L'austérité entraîne le recul de l'activité, la hausse du chômage et de la pauvreté. Les finances publiques en sont rapidement affectées par des moindres recettes et une hausse des dépenses sociales. Résultat, dans la quasi-totalité des cas, l'austérité creuse les déficits.

L’austérité c’est donc la ruine assurée.

Pour justifier l'austérité, on nous répète que la dette française est insoutenable. C'est faux ! Tout part d’un chiffre, le ratio entre le montant de la dette et celui de la richesse produite telle qu’elle est mesurée par le très discutable « PIB ». La dette et ses taux sont un rapport de force, un fait social et politique. Et seulement, après cela, un problème comptable.

L’indicateur qui établit le ratio entre la dette publique totale et le PIB annuel est plus que discutable. Il compare un stock de dettes qui courent sur plusieurs années avec un flux annuel de richesses produites (le PIB).

C’est comme si on mesurait ta solvabilité personnelle en rapportant le total de tes dettes (voiture, appartement etc.) à tes revenus d’une seule année. Absurde.

Le banquier te prête en fonction de la charge de tes traites, chaque mois, rapportée à ton revenu mensuel. Avec l’Etat c’est l’inverse. On lui demande de comparer sa dette totale au revenu du pays par an !

Ainsi hurle-t-on de peur : le stock de dette publique de la France représente 1640 milliards d'euros ! Soit environ 85% du PIB d'une année. Et alors ? Mettons les chiffres à leur place ! Pour être honnête et comparer ce qui est comparable, il faudrait plutôt rapporter le stock de dette au PIB, en tenant compte de la durée de vie de la dette. Selon la statistique du Trésor Public, les titres de la dette française sont en moyenne de 7 années et 31 jours. 

Donc on doit rapporter les 1 640 milliards de dette totale aux 14 000 milliards d'euros environ que produira le pays en sept ans ! Dans ces conditions, le stock de dette représente 12% du PIB cumulé pendant 7 ans ! C’est donc tout autre chose, non ? Ce stock de dette n'est donc pas un réel problème.

Leur dette n’est pas légitime, pas plus que leur austérité !

Nous n’avons pas à payer des dettes que nous n’avons pas contractées. La majeure partie de la dette provient de ces opérations financières auxquelles l’Etat s’est astreint pour emprunter aux banquiers privés : cette dette-là n’est pas la nôtre.

Aux chiffres de la dette financière nous opposons ceux des profits monstrueux des acteurs du CAC 40, les Danone, Total… Et les exonérations dont ont bénéficié les riches pendant des années. Et les capitaux planqués dans les paradis fiscaux (Monaco, Liechtenstein, Luxembourg, Suisse…)

Nous n’avons à payer de nos emplois, de nos salaires et de notre Sécurité sociale leurs dettes.


Quelles solutions ? Un plan d’urgence !

1. Pour instaurer un débat public informé sur l’origine, la nature de la dette et les moyens d’y remédier :

Réaliser un audit public et citoyen des dettes publiques, pour déterminer leur origine et connaître l'identité des principaux détenteurs de titres de la dette et les montants détenus.

2. Pour éviter que le rétablissement des finances publiques ne provoque un désastre social et politique :

Maintenir le niveau des protections sociales, voire les améliorer (assurance-chômage, logement…) ;

Accroître l'effort budgétaire en matière d'éducation, de recherche, d'investissements dans la reconversion écologique... pour mettre en place les conditions d'une croissance soutenable, permettant une forte baisse du chômage.

3. Pour remédier aux effets négatifs des marchés financiers sur l’activité économique :

Renforcer significativement les contre-pouvoirs dans les entreprises pour obliger les directions à prendre en compte les intérêts de l'ensemble des parties prenantes :

Accroître fortement l'imposition des très hauts revenus pour décourager la course aux rendements insoutenables ;

Réduire la dépendance des entreprises vis-à-vis des marchés financiers, en développant une politique publique du crédit (taux préférentiels pour les activités prioritaires au plan social et environnemental).

4. Pour réduire l’emprise des marchés sur le financement des États :

Les agences de notation financière ne doivent pas être autorisées à peser arbitrairement sur les taux d’intérêt des marchés obligataires en dégradant la note d’un État : on devrait réglementer leur activité en exigeant que cette note résulte d’un calcul économique transparent ;

Affranchir les États de la menace des marchés financiers en garantissant le rachat des titres publiques par la BCE.

5. Pour redresser de façon équitable les finances publiques en Europe et en France :

Redonner un caractère fortement redistributif à la fiscalité directe sur les revenus (suppression des niches, création de nouvelles tranches et augmentation des taux de l’impôt sur le revenu…) ;

Supprimer les exonérations consenties aux entreprises sans effets suffisants sur l'emploi.

6. Pour réduire l’inefficience et l’instabilité des marchés financiers :

Cloisonner strictement les marchés financiers et les activités des acteurs financiers, interdire aux banques de spéculer pour leur compte propre, pour éviter la propagation des bulles et des krachs ;

Réduire la liquidité et la spéculation déstabilisatrice par des contrôles sur les mouvements de capitaux et des taxes sur les transactions financières ;

Limiter les transactions financières à celles répondant aux besoins de l'économie réelle ;

Plafonner la rémunération des traders.

7. Pour remédier au problème de la dette publique :

Autoriser la Banque centrale européenne à financer directement les États (ou à imposer aux banques commerciales de souscrire à l’émission d’obligations publiques) à bas taux d'intérêt, desserrant ainsi le carcan dans lequel les marchés financiers les étreignent ;

Si nécessaire, restructurer la dette publique, par exemple en plafonnant le service de la dette publique à un certain % du Produit Intérieur Brut,

et en opérant une discrimination entre les créanciers selon le volume des titres qu'ils détiennent : les très gros rentiers (particuliers ou institutions) doivent consentir un allongement sensible du profil de la dette, voire des annulations partielles ou totales.

Renégocier les taux d’intérêt exorbitants des titres émis par les pays en difficulté depuis la crise.

lundi, avril 4 2011

La retraite anticipée au titre de la pénibilité du travail est créée (décret joint)

La loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a ouvert un droit à retraite anticipée pour les personnes atteintes dans leur état de santé pour des raisons imputables au travail. Les décrets et l’arrêté nécessaires à la mise en œuvre de ce départ anticipé au titre de la pénibilité du travail sont publiés au JO du 31 mars. Ce nouveau cas de départ anticipé est applicable aux pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011. A compter de cette date, les assurés âgés d’au moins 60 ans pourront faire liquider une retraite à taux plein, quelle que soit la durée d’assurance effectivement accomplie.

A noter que la retraite à raison de la pénibilité ne concerne que les salariés du régime général, les salariés du régime agricole et les travailleurs non-salariés des professions agricoles. Les assurés relevant du régime social des indépendants en sont exclus.

Retraite à taux plein dès 60 ans Le droit à retraite à taux plein dès 60 ans est réservé aux assurés justifiant d’un taux d’incapacité permanente reconnu au titre d’une maladie professionnelle (MP) ou d’un accident du travail (AT) « ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle ». La liste de référence de ces lésions consécutives à un AT et identiques à celles indemnisées au titre d’une MP est fixée par arrêté du 30 mars 2011. Pour les personnes victimes d’un AT, l’identité des lésions doit être vérifiée par l’échelon régional du service médical (v. ci-après).

• Le fait de justifier d’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 20 % au titre d’une MP ou d’un AT « ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle » ouvre droit, sans autres conditions, à retraite à raison de la pénibilité.

• Le droit à retraite anticipée est également ouvert à l’assuré présentant un taux d’incapacité permanente au moins égal à 10 % mais inférieur à 20 %. Mais dans ce cas, le bénéfice de la retraite est subordonné :

– au fait que l’assuré puisse apporter la preuve qu’il a été exposé pendant au moins 17 ans à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels relevant de trois domaines : « des contraintes physiques marquées », un « environnement agressif » ou des « contraintes liées à certains rythmes de travail » (sur la définition de ces facteurs de risques, v. page 2) ;

– l’avis favorable d’une commission pluridisciplinaire chargée d’apprécier la validité des modes de preuve et l’effectivité du lien entre incapacité permanente et exposition aux risques (sur la composition de la commission, v. ci-contre). À ce titre, constituent des modes de preuve « tout document à caractère individuel remis à l’assuré dans le cadre de son activité professionnelle et attestant de son activité (bulletins de paie, contrats de travail, fiche d’exposition, etc.) ».

Autre précision importante : une possibilité de cumul de taux d’incapacité au titre de plusieurs sinistres professionnels est possible pour atteindre le taux de 20 %, si au moins un taux de 10 % est atteint au titre d’une même MP ou d’un même AT. En revanche, le cumul de taux n’est pas ouvert si l’assuré à un taux d’incapacité compris entre 10 % et 20 %.

L’identité de lésions appréciée par le médecin-conseil

La caisse chargée de liquider la pension de vieillesse de l’assuré est chargée de recueillir la demande de retraite anticipée pour « pénibilité ». La caisse saisit, si l’incapacité permanente est reconnue suite à un AT, l’échelon régional du service médical. L’identité des lésions avec celles indemnisées au titre d’une MP est alors appréciée par le médecin-conseil du service médical.

Trois cas de figure peuvent alors se présenter :

– le médecin-conseil ne reconnaît pas l’identité des lésions et rejette la demande ;

– le médecin-conseil reconnaît l’identité des lésions, le taux d’incapacité est au moins égal à 20 %, le droit à retraite anticipée pour pénibilité est ouvert ;

– le médecin-conseil reconnaît l’identité des lésions, le taux d’incapacité est compris entre 10 % et 20 %, la caisse saisit alors la commission pluridisciplinaire.

Le silence gardé pendant la caisse pendant plus de quatre mois vaut décision de rejet. Notons que des règles de coordination sont prévues pour les assurés relevant ou ayant relevé de plusieurs régimes.

Commission pluridisciplinaire

Une commission pluridisciplinaire est placée auprès de chaque caisse de retraite. Elle est chargée d’examiner les dossiers des assurés présentant un taux d’incapacité compris entre 10 % et 20 % au titre d’une MPou d’un AT. La commission comprend cinq membres (le directeur de la caisse retraite, le médecin-conseil régional, l’ingénieur-conseil de la Cram, un praticien hospitalier, et le Direccte).

En tant que de besoin, la commission peut recueillir l’avis du médecin inspecteur régional du travail ou, à défaut, du médecin du travail désigné par le directeur régional des entreprises. En outre l’assuré peut être (à son initiative ou celle de la commission) entendu par la commission. Il peut se faire assister par la personne de son choix. La commission est tenue de rendre son avis au vu de la notification de la rente et des modes de preuve apportés par l’assuré pour justifier de son état.

Majoration de la cotisation AT-MP

Aux termes de la loi de réforme des retraites, le financement de la retraite pour pénibilité est assuré par la branche accidents du travail et maladies professionnelles. Elle est chargée de verser à la branche vieillesse une somme équivalente à celle des dépenses occasionnées par les départs anticipés pour « pénibilité ». À ce titre, il est institué une quatrième majoration de cotisation AT-MP. Ce dispositif sera applicable pour la première fois à compter de la tarification des AT-MP 2012.

samedi, septembre 25 2010

Manifestation du 23 septembre à Grenoble contre la réforme des retraites

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MANIF DE 23 SEPTEMBRE

Intersyndicale du 24 septembre

Communiqué commun CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, FSU, UNSA

Les organisations syndicales considèrent que la journée nationale d’action du 23 septembre 2010 est un franc succès. Les salariés du public et du privé, en participant massivement à cette 2ème journée de grèves et de manifestations du mois de septembre, ont réaffirmé leur détermination à ne pas accepter une réforme injuste et inefficace.

La journée d’hier a été marquée par l’engagement de nouveaux salariés du privé, notamment des PME mais aussi par la présence de plus de jeunes et de femmes. Cette vaste mobilisation s’accompagne d’un large soutien de la population qui refuse le report de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans ainsi que celui de 65 à 67 ans pour toucher une retraite à taux plein. Quoi qu’en dise le Gouvernement, la démobilisation suite au vote à l’Assemblée nationale, n’a pas eu lieu.

C’est bien l’exigence d’un véritable débat et l’examen d’autres alternatives au projet de loi qui s’expriment plus fortement.

Les organisations syndicales mettent en garde le Gouvernement sur les conséquences que provoquerait l’ignorance de la colère qui s’exprime profondément.

Les organisations syndicales réaffirment leur totale détermination. Elles confirment les termes de leur lettre ouverte unitaire au Président de la République et aux parlementaires, notamment : « le vote de ce projet dans sa logique actuelle n’est pas d’actualité ».

Elles invitent leurs organisations à poursuivre ensemble, à tous les niveaux, la mobilisation unitaire par des initiatives dans les territoires et les entreprises en interpellant les sénateurs et en utilisant (pétitions, tracts…) très largement cette lettre ouverte.

Sachant que le texte de loi sera à l’examen du Sénat à partir du 5 octobre et que la procédure parlementaire pourrait se poursuivre jusqu’au 20 octobre, elles décident :

  • D’une grande journée de rassemblements et de manifestations dans le pays le samedi 2 octobre pour conforter la mobilisation et permettre l’engagement de nouveaux salariés dans l’action.
  • De faire du mardi 12 octobre une nouvelle journée massive de grèves et de manifestations pendant le débat au Sénat. Cette journée trouvera toute sa place pour amplifier la mobilisation dans le cas où les parlementaires ne prendraient pas en compte ce qui s’est exprimé dans l’action et si le Gouvernement restait intransigeant. Le Gouvernement porterait l’entière responsabilité des suites que les salariés et leurs organisations entendront donner au 12 octobre.

Plusieurs organisations participeront à la journée de manifestation européenne du 29 septembre pour s’opposer aux plans de rigueur en Europe. Elle donnera l’occasion à des milliers de salariés français de porter leurs revendications, notamment sur la retraite, à Bruxelles et partout en France.

Les organisations syndicales se reverront le 4 octobre et analyseront la situation.

Le 24 septembre 2010

mardi, septembre 14 2010

MANIF GÉANTE JEUDI 23 SEPTEMBRE A GRENOBLE

LE 23 SEPTEMBRE MOBILISÉS PAR MILLIONS,

ON PEUT GAGNER !

La colère et la détermination massivement exprimés le 7 septembre avec plus de 80 000 manifestants en Isère, entre 2,5 et 3 millions au niveau national, ont obligé Sarkozy à faire des annonces dès le 8 au matin à l’issue du conseil des ministres.

Ces annonces ne répondent en rien aux exigences avancées par les organisations syndicales. C’est même une provocation supplémentaire avec la poursuite de la confusion entre pénibilité et invalidité ! Un salarié doit pouvoir partir en retraite en bonne santé pour y vivre le plus longtemps et le plus dignement possible !

Aujourd’hui tout rassemble les organisations syndicales de salariés, les organisations de jeunesse, les associations, qui jugent

  • INACCEPTABLE de faire travailler plus longtemps les salariés, car c’est accroître le chômage, chez les jeunes en particulier !

  • INACCEPTABLE d’augmenter le nombre d’années nécessaires pour parvenir à une carrière complète au moment de la liquidation de la pension, car c’est assurément vouloir abaisser leur niveau !

  • INACCEPTABLE de ne pas revenir sur le calcul de la pension à partir du salaire annuel moyen des 25 meilleures années dans le privé !

  • INACCEPTABLE de poursuivre le décrochement entre évolution du niveau des pensions et celui des salaires !

  • INACCEPTABLE de vouloir repousser à 67 ans l’âge auquel aucune décote ne serait appliquée, car les plus précarisés, 30% des femmes notamment, sont déjà contraintes aujourd’hui de partir à 65 ans !

Le gouvernement cherche uniquement à faire des économies sur les pensions versées, quitte à ce que les salariés partent en retraite avec une espérance de vie encore diminuée et ceci sans que l’équilibre des comptes des caisses de retraites ne soit atteint et sans réponse aux vraies questions !

D’autres choix doivent être imposés en matière de politique économique, des choix favorables au développement de l’emploi, industriel ou public, favorables à une relance du pouvoir d’achat pour tous, jeunes, salariés, privés d’emploi, retraités, familles, toutes et tous durement touchés par la soif financière des actionnaires et des financiers.

Aujourd’hui, le montant annuel des pensions versées correspond à celui des dividendes encaissés par les actionnaires, soit 250 milliards d’euros ! N’est-ce pas de ce côté-là qu’il fat aller chercher les nouvelles sources de financement, estimées à 30 milliards, tous régimes confondus ?

MANIF GÉANTE JEUDI 23 SEPTEMBRE

10h crs Jean Jaurès à GRENOBLE

Le sort fait à ce projet de loi que 70% des français rejettent, va dépendre de la mobilisation. Que ce soit un retrait, une réécriture totale, un report … il appartient au gouvernement d’y répondre.

OUI, NOUS DEVONS GAGNER une réforme d’avenir pour le financement de nos régimes de retraites par répartition, une réforme d’avenir pour l’emploi, pour les services publics, une réforme d’avenir pour les salaires !

ALLONS-Y AVEC CONFIANCE ET AVEC TOUTE LA DÉTERMINATION DONT NOUS AVONS DÉJÀ FAIT PREUVE LE 7 SEPTEMBRE !

jeudi, août 26 2010

Le 7 septembre, gagnons un autre projet !

Le 7 septembre, gagnons un autre projet !

En grève partout où cela est possible, manifestons à Grenoble (*), 10h gare Sncf,

à l’appel de toutes les organisations syndicales

La journée du 24 juin a donné un caractère exceptionnel à la mobilisation unitaire pour un autre projet concernant le dossier des retraites. Deux millions de salariés ont manifesté leur opposition au projet de réforme injuste du gouvernement, refusant notamment le report brutal des âges légaux à 62 et 67 ans.

Ce projet de réforme, un des plus dur d’Europe, arrive dans une situation économique dégradée où le chômage est en hausse continue et touche plus fortement les jeunes et les seniors. Le report de deux ans va bloquer un million d’emplois, notamment pour les jeunes.

Le projet de réforme ne répond toujours pas à la légitime revendication de la prise en compte de la pénibilité du travail ouvrant droit à un départ anticipé à la retraite. Il aggraverait les inégalités entre les hommes et les femmes. Elles devraient du fait de carrière incomplète soit partir plus tard (67 ans) soit avec de plus petite pension.

Les solutions financières avancées ne permettent pas de pérenniser durablement le système et comble d’injustice fait porter les efforts à 85 % sur les salariés. Par contre les entreprises, les hauts revenus, les revenus du capital sont cinq fois moins mis à contribution que les salariés. Le financement durable des retraites nécessite une autre répartition des richesses produites.

Il s’agit plus d’un plan d’économie et d’austérité qui se limite à réduire ou différer les versements des retraités plutôt qu’une réforme visant à consolider le système de retraite par répartition. Une autre approche politique favorisant le plein emploi, la hausse

du pouvoir d’achat et la recherche de nouvelles ressources de financement (voir au verso) résoudrait en grande partie le problème du financement des retraites et permettrait une reprise de l’économie.

A l’heure où se révèlent les collusions entre le gouvernement et le monde des affaires, le président de la république accentue sa communication politique, particulièrement sur les problèmes sécuritaires, parce qu’il sait que son projet est largement rejeté. Au-delà de vouloir freiner la mobilisation, c’est surtout le signe d’une grande fébrilité du gouvernement face à l’opinion publique.

Pour la CGT, il n’y aura pas de trêve tant sur le dossier « retraite » que sur les autres revendications : salaires, emplois et services publics.

Dans la suite du succès du 24 juin, la CGT invite les salariés à décider d’appel à la grève pour la journée unitaire d’actions et de manifestations du 7 septembre, afin d’élargir la mobilisation, de débattre des alternatives aux propositions du gouvernement, de signer la pétition en ligne à disposition sur le site de la CGT (ww.cgt.fr).

Toutes les organisations syndicales appellent l’ensemble des salariés du privé et du public, les demandeurs d’emploi, les jeunes et les retraités à construire une rentrée offensive par une mobilisation d’ampleur et d’envergure. Elles réitèrent leur demande au gouvernement d’ouvrir un vrai débat prenant en compte leurs revendications et leurs propositions.

TOUS ENSEMBLE LE 7 SEPTEMBRE,

ON PEUT GAGNER !

lundi, juin 21 2010

Tous mobilisés pour la retraite

Le projet présenté par le ministre Woerth le 16

juin constitue un recul social sans précédent !

Il veut en terminer avec la retraite à 60 ans en portant l’âge légal de départ en retraite à 62 ans, durcir encore les conditions d’accès à une retraite à taux plein, ne pas reconnaître la pénibilité et faire supporter le financement à 83 % par les salariés !

La CGT réaffirme que :

  • la remise en cause de l’âge légal à 60 ans, accompagnée de l’augmentation de la durée de cotisation, est inacceptable et injuste, en particulier elle fait porter les efforts sur les salariés qui ont commencé à travailler tôt, sur les plus précaires et les femmes

  • la reconnaissance de la pénibilité est incontournable et ne peut se concevoir à partir d’un examen médical

  • la question de nouvelles contributions du capital reste quasiment entière

  • la situation de l’emploi et des revenus se dégrade, notamment pour les jeunes et les seniors, nécessitant une autre politique de l’emploi et des salaires

La CGT veut élargir la mobilisation en faisant connaître ses propositions au plus grand nombre :

  • droit à une retraite à taux plein (75% minimum du salaire de référence) à 60 ans, en prenant en compte les années d’étude ou de recherche d’un premier emploi au-delà de 18 ans

  • reconnaissance de la pénibilité à partir des 12 critères proposés par la CGT, en majorant la durée passée à l’exercice de métiers pénibles pour atteindre le taux plein avant 60 ans

  • un financement basé sur le plein emploi et de meilleurs salaires et sur l’élargissement de l’assiette de cotisation à l’ensemble de la plus value créée et aux revenus financiers des entreprises

MANIFESTONS, EN TRÈS TRÈS GRAND NOMBRE

JEUDI 24 JUIN 10h gare Sncf de Grenoble

A l’appel de CGT, CFDT, CFTC, FSU, Unsa et Solidaires

POUR LE RETRAIT DE CE PROJET INIQUE !

lundi, mai 31 2010

.

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samedi, mai 29 2010

TOUS ENSEMBLE

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27 MAI

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PHOTOS DE 27 MAI

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Pas touche à nos retraites.

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MANIF DE 27 MAI

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samedi, mai 8 2010

MOBILISATION JEUDI 27 MAI 2010

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA appellent à une

journée nationale de mobilisation Jeudi 27 mai 2010

Emploi, salaires, retraite : tous mobilisés, rassemblés et exigeants !

Dans un contexte économique et social caractérisé par une situation de l’emploi dégradée, des difficultés de

pouvoir d’achat et une aggravation des conditions de travail pour de nombreux salariés, dans le public et dans le

privé, en France et en Europe, les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU, Solidaires, UNSA réaffirment que

la sortie de crise passe par des politiques publiques en faveur d’une relance économique intégrant la satisfaction

des besoins sociaux.

Avant même que le Président de la République ne réunisse un "sommet social" le 10 mai 2010, le Premier

ministre annonce un gel des dépenses de l’Etat pour les 3 ans à venir. Les organisations syndicales CFDT, CGT,

FSU, Solidaires, UNSA condamnent cette annonce et considèrent que la réduction des déficits ne peut être

envisagée sans assurer la cohésion sociale et la réduction des inégalités, en particulier par une fiscalité plus

redistributive.

Donner la priorité à l’emploi stable, améliorer les salaires et le pouvoir d’achat, réduire les inégalités, réorienter la

fiscalité vers plus de justice sociale, investir pour l’emploi de demain par une politique industrielle prenant en

compte les impératifs écologiques et par des services publics de qualité restent nos objectifs communs.

Concernant les retraites, elles rappellent que l’emploi "en quantité, en qualité et qualifié, reconnu et valorisé" doit

devenir une priorité dans les entreprises et les administrations pour redonner du sens au travail, à la société toute

entière. C’est une source de financement incontournable pour assurer le devenir et la pérennité de notre système

de retraites par répartition basé sur la solidarité intergénérationnelle.

Une plus juste répartition des richesses, la réduction des inégalités, l’égalité entre les Femmes et les Hommes au

travail s’imposent aussi pour garantir à tous un bon niveau de vie à la retraite. L’âge légal de départ en retraite à

60 ans doit être maintenu. La pénibilité du travail doit être reconnue et ouvrir des droits à un départ anticipé à la

retraite.

La concertation en cours, le calendrier extrêmement serré imposé n’offrent pas une qualité de dialogue social

acceptable pour répondre à un tel enjeu de société, d’autant que les seuls éléments de la réforme proposée

restent le recul de l’âge légal de départ à la retraite et l’allongement de la durée de cotisation dans un cadre

budgétaire constant.

Pour toutes ces raisons et dans un cadre unitaire, les organisations syndicales CFDT, CGT, FSU,

Solidaires, UNSA appellent les salariés, les retraités, les jeunes et les privés d’emploi à une journée

nationale de mobilisation le jeudi 27 mai 2010 pour interpeller ensemble les pouvoirs publics, tous les

employeurs et peser sur les choix à venir.

Elles appellent l’ensemble de leurs organisations à se rencontrer pour décider, dans les entreprises et

lieux de travail, d’actions unitaires de haut niveau donnant lieu à des grèves et des manifestations

interprofessionnelles dans les territoires.

Communiqué commun, le 6 mai 2010

vendredi, février 12 2010

POUR NOS REVENDICATIONS, CONTINUONS LA LUTTE

La direction de TYCO IDENTO s'entete à ne pas vouloir reprendre les negociations dans le cadre des NAO.

Afin de débloquer la situation, les grevistes ont proposé-le 05/02/10- à la direction de reprendre le travail dés lundi matin 8 fevrier à condition de se reunir autour d'une table pour discuter des sujets qu'ils ont exposés dans le cahier de revendication.

La direction a refusé cette proposition et laisse pourrir la situation en coupant tout contact avec les grevistes et essayant de monter une partie de salariés contre eux.

Encore une fois, ce qui est fait à travers ce conflit, est fait pour améliorer le pouvoir d'achat de l'ensemble des salariés de TYCO Electronics idento.

La direction veut nous diviser pour affaiblir notre force. Elle sait que si nous si nous sommes solidaires et si nous le restons, nous pourrons l'obliger à negocier nos legitimes revendications pour defendre notre pouvoir d'achat.

Lundi 8 fevrier 2010, la direction a fait remplacer les grevistes sur leurs postes de travail par d'autres salariés d'un autre service.

Face à cette situation, les grevistes ont décidé de reprendre le travail en condamnant les méthodes de la direction qui a cassé notre grève légitime.

POUR NOUS, LA LUTTE N'EST PAS FINI:

LES REVENDICATION DEMEURENT ET NOUS CONTINUERONS A AGIR POUR QU'ELLES ABOUTISSENT

L'ENSEMBLE DU PERSONEL DOIT SE SENTIR CONCERNE

NOUS DEMANDONS UNE NOUVELLE FOIS A LA DIRECTION DE NEGOCIER SUR NOS REVENDICATIONS

POUR GAGNER    SOYONS SOLIDAIRE

 

 

vendredi, février 5 2010

LA POLITIQUE D'AUTRUCHE DE LA DIRECTION DE TYCO ELECTRONICS IDENTO ECHIROLLES

Camarades, La direction deTyco idento s'entête de ne pas voir et de ne pas entendre LA DEMANDE DES GRÉVISTES au sujet de reprendre les négociations dans la cadre de NAO, le responsable administratif de tyco electronics accuse les gréviste de mis en péril l'entreprise par cet grève des sérigraphes, pourtant aujourd'hui le 05/02/2010 afin de débloquer cette situation les grévistes proposé au direction de reprendre le travail des lundi matin au condition de se réunir autour d'une table pour discuter des sujets qu'ils ont exposé dans la cahier de revendication,la direction refusé notre proposition tout en bloque. On voit très bien la stratégie de la direction de tyco pour laisser pourrir la situation en coupant les contacte avec les grévistes et en même temps essayer de monter une partir de salariés contres les grévistes. Mais nous répétons encore une fois que dans cet conflit tout ce que nous faisons c'est pour améliorer le pouvoir d'achat de totalité de salariés de tyco electronics idento et pas comme laisser entendre la direction on disant ils font cet grève juste pour une minorité de salariés. Camarades ne tomber pas dans la piège de la direction ils veulent nous diviser pour affaiblir notre force, ils savent très bien que si nous somme solidaire entre nous on peut les obliger à négocier nos légitimes revendications, pour défendre notre pouvoir d'achat.



DS FILPAC-CGT

jeudi, février 4 2010

La direction refuse le dialogue donc l'action syndical durcit chez tyco, camarade tenez bon victoire apporter de la main, la lutte continue........

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